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Blogue2020-01-09T11:25:53+00:00
1811, 2020

NÉCESSITÉ D’IDENTIFIER AUX MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION D’UNE SOCIÉTÉ POUR L’ENREGISTREMENT DE LEURS ACTES

By |novembre 18th, 2020|Juridique|

0. Introduction. La Direction Générale de la Sécurité Juridique et de la Foi Publique, dans sa résolution du 23 octobre 2020 (BOE du 6 novembre 2020), a décidé qu'il est nécessaire que les membres du [...]

901, 2020

MODIFICATIONS LÉGISLATIVES DES BAUX URBAINS ET DU DROIT DES BIENS HORIZONTAUX

By |janvier 9th, 2020|En vedette, Juridique|

0. Introduction. Le 19 décembre 2018, le décret-loi royal 21/2018 du 14 décembre sur les mesures urgentes de logement et de loyer, qui est venu modifier, entre autres règles que nous expliquerons dans un autre [...]

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